/image%2F0222182%2F201210%2Fob_c003ba696f1d9646862d628b3cace5a9_sectes.gif)
L’audience devant la Cour de cassation, dont dépendra l’arrêt des traitements de Vincent Lambert, en état végétatif irréversible depuis dix ans, se tiendra le 24 juin ont annoncé les avocats des parents. Le gouvernement avait saisi cette Cour après la décision de la cour d’appel de Paris le 20 mai au soir d’ordonner la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.
Les ministères de la Santé et des Affaires étrangères avaient expliqué vouloir que la Cour « tranche définitivement » les questions de droit soulevées par la cour d’appel de Paris, pour « mettre fin à l’insécurité juridique », en lien notamment avec l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH).
Cette instance de l’ONU a demandé à la France le 3 mai de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. Et cette position a été mise en avant par la cour d’appel qui a demandé à l’État français de « faire respecter les mesures provisoires » demandées par ce comité.
Gérard Chemla, l’avocat de François Lambert, le neveu de Vincent favorable à la fin des traitements, espère, une décision de la Cour de cassation « d’ici fin juillet ».
