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mais la refuse pour les terroristes.....
Publication: 11/12/2012
Un député PS propose la déchéance de nationalité après le départ de Gérard Depardieu en Belgique
EXIL FISCAL - Un député PS, Yann Galut (Cher), propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France, selon un communiqué publié mardi, en réaction à l'installation annoncée de l'acteur Gérard Depardieu en Belgique.
"Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif: soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale", estime-t-il.
Il propose "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française".
Publication: 23/12/2015
Yann Galut ن @yanngalut 23 déc.
Autant je suis pour une lutte implacable contre le terrorisme, autant je ne voterai pas la mesure de déchéance de la nationalité #
