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Aujourd’hui encore, en Alsace et Moselle, l’école publique n’est pas laïque. Dans le cadre du statut scolaire local l’État y organise l’enseignement religieux avec les « cultes reconnus » (catholique, protestants, israélite) dans les locaux et sur le temps scolaire. Il rémunère les intervenants de religion aux frais de tous les contribuables de la République.
Cette situation n’est pas conforme à trois principes constitutionnels :
