Une employée de la RATP refuse de prêter serment à cause de sa foi, son licenciement jugé discriminatoire

Peut-on licencier un employé qui a refusé de prêter serment en raison de ses croyances religieuses ? A cette question épineuse, portant sur la laïcité au travail, la Cour de cassation a répondu non, mercredi 1er février. La chambre sociale de cette juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris, dans un litige opposant la RATP à Marie B., une ex-employée du groupe.

Les faits remontent au 28 septembre 2007. Ce jour-là, Marie B., qui vient d'être embauchée comme agent permanent à la RATP, refuse, en raison de sa foi catholique, de prêter serment par la formule "Je le jure", condition nécessaire à l'exercice de sa profession.

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