La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé irrecevable une requête introduite en 2015 par 146 maires et adjoints au maire qui dénonçaient l'atteinte à leur "liberté de conscience" que constituait l'obligation de marier des couples homosexuels, a-t-on appris mercredi 17 octobre. Ils invoquaient principalement l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui proclame le "droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion".
Un juge de la CEDH a jugé le 4 octobre que leur recours était irrecevable, les requérants exerçant leurs fonctions au nom de l'Etat français et n'agissant donc pas en tant que particuliers.
/image%2F0222182%2F201210%2Fob_c003ba696f1d9646862d628b3cace5a9_sectes.gif)