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Sur ce blog, il a déjà été abordé l’affaire de l’Institut Aubert, vous pouvez lire quelques lignes sur ce sujet.
L’Institut Aubert est une école privée accusée d’avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l’insu de parents d’élèves.
Le maire de Vincennes avait alerté le parquet en 1998 et une information judiciaire avait été ouverte l’année suivante.
L’association spirituelle de l’église de scientologie d’Ile de France (ASESIF), l’association spirituelle de l’église de scientologie celebrity centre (ASES-CC), The European Office of the association for better living and education (ABLE) ont perdu leur procès en demande de nullité de la procédure pénale le 11 décembre 2018.
Elles sont poursuivies pour complicité de tromperie et de pratique commerciale trompeuse et
Elles comptaient sur l’annulation des procès-verbaux d’audition et la nullité de leur mise en examen.
La chambre criminelle de la cour de cassation en a décidé autrement le 11 décembre 2018.
La procédure pénale est régulière
